RGPD et professions libérales

Objectif conformité RGPD

Les fondations de la conformité RGPD des professions libérales

Faire un état des lieux RGPD

Jalon 1

Identifier les priorités

Jalon 2

Construire votre plan d'action RGPD

Jalon 3

Prévoir du temps pour avancer

Jalon 4

Ce plan de gestion de projet RGPD s’adapte aux différentes professions libérales : les médecins libéraux, les avocats, les notaires, les architectes, les agents généraux d’assurance, les experts-comptables, les vétérinaires, les masseurs kinésithérapeutes, les mandataires judiciaires, les orthophonistes, les ostéopathes, les chirurgiens dentistes, les conseils en investissements financiers, les huissiers de justice, … etc

Une étape complexe mais pas compliquée

L'état des lieux RGPD en profession libérale

Recenser les activités

La première étape de l’état des lieux RGPD, consiste à recenser la totalité des activités de base que vous réalisez dans le cadre de vos missions de professionnel libéral, mais pas seulement. Il s’agit d’être exhaustif et de lister également toutes les autres activités dites secondaires du point de vue du RGPD.

Cartographier les tiers

Lors de cet audit RGPD en profession libérale, il est nécessaire de lister toutes les parties prenantes des activités du professionnel libéral, ainsi que l’ensemble des outils numériques ou non numériques utilisés permettant la réalisation de vos missions de gestion libérale, et qui participent aux traitements de données à caractère personnel.

Un besoin d'expertise

Mesurer le risque RGPD en profession libérale

Données sensibles

Une fois les activités de traitement recensées, le professionnel libéral obtient les catégories de données personnelles à mettre en conformité avec le RGPD.

Les traitements de certaines catégories de données dans le cadre des activités libérales, peuvent rendre obligatoire la réalisation d’une étude d’impact sur la vie privée (EIVP), et la consultation de la CNIL.

Contrats

A ce stade de la mise en conformité RGPD en libéral, il est nécessaire de mettre à jour les contrats en y ajoutant une clause RGPD adaptée au libéral.

L’encadrement des relations avec les sous-traitants et partenaires du professionnel libéral est indispensable à la mise en conformité RGPD des activités, à la protection des droits des citoyens, et à la prévention des fuites de données.

Sécurité

L’audit RGPD des activités libérales permet d’obtenir une vision d’ensemble des traitements de données à caractère personnel que le professionnel libéral réalise au quotidien.

Cette vision à 360° de l’état des lieux RGPD met en évidence les défauts techniques et organisationnels de la structure du professionnel libéral, que le responsable de traitement doit améliorer.

Un besoin de pragmatisme

Bâtir la conformité RGPD en profession libérale

Prioriser

La multitude d’informations obtenues par l’état des lieux RGPD du professionnel libéral, impose la construction d’un plan d’action RGPD pragmatique et réalisable.

L’analyse des risques met en évidence les actions à prioriser, afin de réduire le risque de non conformité RGPD pour la structure libérale. Une liste exhaustive des actions RGPD doit faire l’objet d’un suivi régulier par le responsable RGPD de la structure libérale.

Plannifier

La planification des actions de mise en conformité RGPD du professionnel libéral doit être sérieuse et acceptée par l’ensemble des acteurs participant aux traitements de données personnelles en libéral.

Les actions urgentes telles que la réalisation des études d’impact sur la vie privée, la désignation d’un DPO, ou la rédaction du registre des traitements doivent être inscrites dans le planning RGPD du professionnel libéral.

Contrôler

La mise en conformité RGPD des activités libérales, doit être encadrée par la mise en place d’une équipe de travail dédiée au chantier « RGPD », et un planning de travail respecté.

L’équipe RGPD de l’établissement libéral aura en charge la gestion du projet RGPD en mode Agile, c’est à dire la validation des travaux RGPD prioritaires, la mise à jour du plan d’action RGPD, et le suivi de la démarche de « privacy by design » du professionnel libéral.

Un DPO certifié pour tous

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